Ce règlement a pour objet d’informer la personne aidée et le professionnel aidant des obligations réciproques à respecter.
1 - Les aides humaines et l’accompagnement
Toute personne aidée a le droit à la confidentialité des informations le concernant. Les professionnels aidants du Service (ainsi que leurs remplaçants, les stagiaires) sont tenus à une obligation de discrétion pour tous les faits, les informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
La personne aidée a le droit au respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité (cf. fiche 7 – Charte des droits et des libertés de la personne accueillie).
Les professionnels aidants s'engagent à ne pas divulguer les données concernant les personnes aidées et les événements survenus dans leur vie, sauf nécessité liée à la santé de la personne ou en cas de suspicions de maltraitance.
Tout acte de violence et de maltraitance sur une personne aidée qu’il soit le fait d’un professionnel aidant ou d’un proche est passible de condamnation pénale et susceptible d'entraîner des procédures administratives et judiciaires.
La Direction veillera à prévenir et à être vigilant à la survenance de tels actes. En cas de maltraitance ou de violence, la Direction sera amenée à saisir les autorités publiques. Les professionnels aidants dénonçant les faits de violence sur autrui dont ils sont témoins dans l'exercice de leur fonction bénéficient de mesures de protection légale.
Les professionnels aidants ne peuvent pas percevoir des personnes aidées toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs, ni même de participer à des jeux de hasard (tiercé, loto…) avec la personne aidée.
L’Association dégage sa responsabilité civile en cas de non-respect de ces dispositions par la personne aidée.
Dans le cas de difficultés qui surviendraient entre la personne aidée et d’autres résidents ou salariés, la personne ou son représentant devra en référer aux Responsables de Secteur.
Toute réclamation fera l’objet d’un examen en vue d’y apporter une réponse.
Les Responsables de Secteur réalisent des contrôles internes réguliers, ils s’entretiennent avec les personnes aidées, ils organisent des réunions avec les salariés.
Les besoins de la personne aidée feront l’objet d’un nouvel examen au moins une fois par an, avec l’intéressé, la famille ou le représentant légal ; ceci afin d’adapter la prestation servie à l’évolution de la situation de la personne aidée.
Les Responsables de Secteur assurent la continuité des interventions en procédant au remplacement des absences de salariés. La personne aidée doit accepter l’intervention des professionnels aidants sans distinction de sexe, d’âge, de race, de religion.
La personne aidée s’engage à conserver un comportement respectueux envers les professionnels aidants. Il en est de même pour les professionnels aidants envers la personne aidée.
Les limites de la continuité de service :
La continuité de service ne veut pas dire une disponibilité ou une présence continue des professionnels aidants dans nos résidences durant la semaine et le week-end. Leurs absences sont signalées par une affiche sur la porte du bureau des AVS avec l’heure envisagée de retour, le numéro de portable pour être joignable en cas d’urgence. Les professionnels sont occupés, soit dans les appartements ou à l’extérieur pour accompagner des personnes aidées à la santé, aux courses, à des activités…
2- La prestation hôtelière : (entretien du logement, linge)
L’organisation du service ne peut définir ni un intervenant habituel, ni les jours et heures précises d’intervention mais un affichage dans le logement précisera la date de l’intervention, le nom de l’intervenant, la désignation des tâches ménagères réalisées. Des observations de l’intervenant et du client ou de son représentant seront écrites sur cette fiche de liaison mensuelle.
En cas d’événement prévisible de nature à empêcher l’exécution de la prestation, le client ou son représentant légal s’engage à informer l’association au plus tard dans les 14 jours précédant la cause de l’empêchement.
Toute intervention non décommandée dans ce délai sera due, sauf circonstance exceptionnelle (par exemple une hospitalisation non prévue).
Le Service assure la continuité des prestations en procédant au remplacement des salariés, nous priorisons les prestations définies dans le Plan Personnalisé de Compensation en matière d’aides humaines et en cas de nécessité avérée.
Tout retard ou absence de prestation ménagère sera soit effectuée plus tard dans la journée ou dans la semaine.
Si l’intervention n’est pas réalisée, elle sera signalée et ne sera pas facturée.
Le Service s’engage à proposer le remplacement des intervenants habituels en cas d’absence en raison notamment de maladie ou congés payés.
En cas de refus de remplacement par le client, aucune autre solution ne sera envisagée par le Service.
Le client devra mettre à disposition des intervenants tous les produits ménagers ainsi que le matériel d’entretien nécessaire pour effectuer l’entretien du logement et du linge dans les meilleures conditions possibles.
Tout dommage causé par l’intervenant doit être signalé au Responsable de Secteur pour constater les dégâts et saisir éventuellement la compagnie d’assurances.
Une enquête de satisfaction est réalisée une fois par an auprès des clients sur la perception de la qualité des interventions.
